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Conditions générales de vente

Souscription aux Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre accès à et utilisation du site objetclub.com (le « Site »). En accédant à et en utilisant ce Site, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute indication, restriction ou règle supplémentaires susceptibles d'être publiées en lien avec des sections ou services spécifiques de ce Site. Toute indication, restriction ou règle supplémentaire est par la présente incorporée par référence aux présentes Conditions d'utilisation.

Objetclub.com se réserve le droit de modifier ce Site et les présentes Conditions d'utilisation à tout moment sans notification préalable. Nous vous conseillons de relire les présentes Conditions d'utilisation à chaque fois que vous accédez à ce Site. Vous consentez également à ce que nous puissions vous transmettre toute communication et notification légale par voie électronique, en la publiant sur notre site ou, si vous le souhaitez, par e-mail à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre inscription sur notre site. Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir ce genre de communications par voie électronique de notre part en contactant notre service client. Dans ce cas, vous devrez toutefois cesser d'utiliser votre compte.

Informations concernant l´exploitation du site internet

Dans nos relations avec nos clients, nous cherchons toujours des solutions adaptées et flexibles, même lorsqu’il s’agit des questions juridiques. En cas de difficultés, nous vous prions de contacter notre service client. Si une solution amiable ne pouvait pas être trouvée, vous conserveriez bien entendu l’ensemble de vos droits. Vous trouverez ci-après toutes les modalités contractuelles ainsi que nos conditions générales de vente.

Généralités

Ce catalogue est destiné aux entreprises commerciales et artisanales, ainsi qu’aux associations. Par conséquent, tous nos prix sont donnés hors TVA. Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions de vente, livraison et paiement.

Conditions d’inscription sur le site www.objetclub.com

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à nos sites sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers.

Vous êtes seul responsable des contenus que vous pourrez publier dans l'espace réservé aux membres. Nous n’avons pas l’obligation de conserver ou de publier les contenus transmis par vous.

Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription.

L’inscription à nos sites est gratuite est vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à client@objetclub.com. 

 Produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande.

 Prix

Les prix du catalogue s’entendent nets, TVA (20%) et port en sus (Excepté les erreurs d’impressions). Toutes autres taxes applicables (en cours ou à venir) telles que l’ECOTAXE (DEEE), SORECOP (Clés USB) ou autres viendront s’ajouter au tarif.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Echantillons

Les échantillons font l’objet d’une facturation.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • Soit par carte bancaire 
  • Soit par virement
  • Soit par chèque bancaire ou postal

En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, nous vous prions d'adresser vos chèques à l'adresse suivante :

KETMGROUP

1 allée des Rochers

94000 Créteil

 

Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Le Site n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, ou en cas de paiement partiel de la commande ou en cas de paiement frauduleux, le Site se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes.

Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous acceptons uniquement des paiements en provenance de l’Union Européenne. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque. Les chèques seront présentés pour encaissement dès leur réception.

Livraison

Nous livrons exclusivement en France Métropolitaine. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.

Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.

Lorsque le vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que leurs prix seraient établis franco. Nous vous recommandons de vérifier systématiquement le nombre de colis, l'état et le contenu de votre livraison au moment de la réception. En cas de litige (avarie, perte ou retard), il appartient au destinataire de mentionner les réserves de manière détaillée auprès du transporteur pour conserver ses droits.

Frais de livraison

Les frais de livraison seront affichés au-dessous du panier avec votre  commande. Vous pouvez également consulter les tarifs en vigueur sur la page « Livraison et frais de port » de la rubrique « Assistance ». Une participation supplémentaire est demandée pour les expéditions en Express : nous consulter. Conditions et tarifs valables pour la France métropolitaine.

Délai de livraison

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Les délais de livraison indiqués par objetclub.com impliquent que le client ait fourni, préalablement à sa commande, l'ensemble des éléments nécessaires au marquage des objets. Ces éléments doivent être exploitables sans modification. Notamment, nous avons besoin de fichiers en haute définition pour le marquage et vos couleurs pantones.

Nous avons également besoin d'une adresse exacte de livraison ainsi que les coordonnées du service comptable.

Dans le cas contraire, objetclub.com se réserve le droit de modifier la date de livraison en conséquence tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

L’acheteur ne peut demander la dissolution des accords, ni exiger des indemnités si les délais de livraison ne sont pas respectés. 

Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.

La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à votre charge dès leur envoi.

Personnalisation des produits

Dans le cas où vous souhaitez personnaliser les articles choisis, vous devez cliquer sur le bouton "Personnaliser le produit", qui vous donnera la possibilité de placer votre texte ou votre logo téléchargé à un endroit souhaité (à l'intérieur de la zone d'impression prédéfinie)  ainsi que de choisir le nombre de couleurs d'impression et de confirmer votre choix des couleurs.  Vous devez valider votre modèle personnalisé en appuyant sur le bouton "Valider". Ce modèle validé sera considéré comme un de bon à tirer qui engage votre responsabilité. Il annule les instructions et les épreuves antérieures et dégage notre responsabilité même pour les erreurs non corrigées.

Impression

Aucune contestation sur la taille, la couleur ou l’emplacement de l’impression ne pourra être prise en compte, sauf si ceux-ci sont indiqués sur le bon de commande. Toute modification se fait exclusivement par écrit et n’est acceptée que suite à une confirmation de nos services. Par l’impression les quantités peuvent varier entre –10% et +10%. Les épreuves bon à tirer sont envoyées quelques jours après réception de la commande et éléments graphiques. Aucune production n'est lancée sans accord épreuve. Les impressions sur les articles figurant dans le catalogue s’y trouvent uniquement à titre d’illustration. 

Confirmations des commandes fax - email - web

Toute commande reçue par courrier, et ne mentionnant pas clairement qu’il s'agit d’une confirmation d’un ordre transmis précédemment par fax , email ou web, sera considérée comme une nouvelle commande ferme. 

Propriété intellectuelle

Le site www.objetclub.com est un œuvre de l’esprit protégées par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données est strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle.

Les objets publicitaires présentés ont été commercialisés aux titulaires des marques figurant sur ledit objet, mas pas forcément par le présent annonceur. Par ailleurs, s’agissant d’objets publicitaires, ils proviennent tous de nos propres fournisseurs, et non du titulaire de la marque. Les exemples de logos sont donnés à titre purement indicatif pour illustrer le catalogue. Les photos des articles sur le site ne sont pas contractuelles.

Nous vous demandons de respecter vos propres droits de propriété intellectuelle, mais également de respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Notamment, en passant commande auprès de nous, vous certifiez que vous avez le droit d'utiliser tous les logos, textes et/ou graphiques que vous nous avez soumis afin de personnaliser les articles choisis. En aucun cas, la société K&M Group ne peut être reconnue responsable de la reproduction illicite d’un logo.

En passant commande, vous acceptez aussi que votre nom et votre logo soient utilisés sur notre page Références Clients. Nous nous réservons le droit, dans certaines circonstances et à notre entière discrétion, de refuser ou d'accepter des commandes provenant de clients qui ont enfreint ou violé les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Logo

Lorsque vous nous passez commande avec impression de votre logo, nous nous réservons le droit de faire figurer ce logo dans nos éditions de catalogue à titre d'exemple de marquage, sur le ou les articles de notre choix. (sauf opposition écrite de votre part).

Garantie légale et service clientèle

En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur.

La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées des services clients figurant ci-dessus. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter le fabricant de votre produit. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.

Réclamations

Les réclamations ou annulations se font par écrit, dans les 8 jours. Toute réclamation ou annulation téléphonique n’est valable que si elle est confirmée par écrit. De légères différences de coloris, format ou matériel peuvent se produire. Nous nous réservons le droit d’améliorer ou de modifier nos modèles. 

Informations nominatives

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées à vous sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à nos services. Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant. Sur demande, elles peuvent vous être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. Vous pouvez également vous opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en nous adressant un email à client@objetclub.com ou par courrier à: 

K&M Group

1 allée des Rochers

94000 Créteil

Droit applicable, Tribunaux compétents

Les relations contractuelles entre nous et nos clients sont exclusivement soumises au droit français.

Dans les relations contractuelles avec nos clients, les tribunaux du ressort de notre siège social sont exclusivement compétents. Nous nous réservons cependant le droit d’assigner le client professionnel devant les tribunaux de son siège.

Clause de sauvegarde

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.